CONDITIONS GENERALES DE VENTE (à jour au 11 oct. 2018)
1. Objet
Les conditions générales de vente décrites ci après (dites CGV) s’appliquent dès que vous accédez à la boutique en ligne jesuisun(e)jeune (www.jesuisunjeune.eu) ou dès que vous passez une commande pour acheter un ou plusieurs produits vendus sur le site www.jesuisunjeune.eu
Les conditions générales détaillent les droits et obligations de la société SLIPPERS AND BAG, dont dépend la marque jesuisun(e)jeune, située 4 Allée Catherine de Bourbon 64000 PAU, inscrite au RCS de Pau sous le numéro 795 209 15400017
et de tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat sur www.jesuisunjeune.eu.
Toute commande dûment validée sur le site www.jesuisunjeune.eu emporte l’adhésion totale et sans aucune réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société SLIPPERS AND BAG, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le client.
2. Les produits
www.jesuisunjeune.eu est un site marchand qui propose à la vente des articles d’habillement et des accessoires conformes aux normes applicables en France.
Les produits mis en vente sont présentés et assortis d’un descriptif et sont conformes aux normes applicables en France.
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de www.jesuisunjeune.eu ne pourrait être engagée. Les illustrations des produits, tels que les textes, graphismes et photos n’entrent pas dans le champ contractuel, ce que le client reconnaît.
3. Prix des produits
Les prix de nos produits sont indiqués en euros. La TVA, au taux en vigueur est incluse dans le prix affiché.
Certains des prix affichés comprennent les frais de livraison, pour d’autres la livraison est en supplément. Ces frais et informations sont portés à la connaissance du client avant la validation définitive de sa commande.
jesuisun(e)jeune s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
4. Paiement
Toute commande effectuée sur le site jesuisunjeune.eu comporte une obligation de paiement.
Le fait de valider la commande implique l’obligation pour l’acheteur de payer le prix indiqué.
A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le client règle sa commande via la solution de paiement paypal, ou par virement.
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou son compte Paypal pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts d’utilisation des services de jesuisunjeune.eu. La société SLIPPERS AND BAG dégage toute responsabilité en cas de litige entre le Client et la société Paypal.
5. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de SLIPPERS AND BAG jusqu’au paiement complet du prix.
6. Commande
Fonctionnement de la commande
Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.
La société SLIPPERS AND BAG se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client sur une commande antérieure. La société SLIPPERS AND BAG peut accepter les commandes dans la limites de stocks disponibles. Il informe le client de la disponibilité des produits vendus sur jesuisunjeune.eu au moment de la confirmation de la commande.
En aucune façon le client ne saurait engager la responsabilité de jesuisunjeune.eu au moment de la confirmation de la commande. En aucune façon, le Client ne saurait engager la responsabilité de jesuisunjeune.eu dans l’hypothèse où il aurait validé la commande d’un produit indisponible.
En cas d’un débit de montant d’une commande relatif à un produit indisponible, jesuisunjeune.eu s’engage dans un délai de 15 jours et selon le choix du client soit à rembourser le Client ; soit à lui émettre un avoir du montant de sa commande.
En cas de rupture de stock de l’un des produits d’une commande comportant plusieurs produits, jesuisunjeune.eu expédie le reste de la commande.
Passer une commande sur le site jesuisunjeune.eu :
une fois le choix du ou des produits effectués dans son panier, le client crée un compte membre. Il entre ses coordonnées et sélectionne ensuite un choix de livraison. – et passe au mode de paiement. Il valide les présentes conditions générales et règle sa commande soit par virement soit via l’outil de paiement Paypal.
Validation de la commande
Toute commande figurant sur le site jesuisunjeune.eu suppose l’adhésion aux présentes conditions générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse mail de confirmation de votre commande.
7. Droit de rétractation
Si pour quelque raison que ce soit vous n’étiez pas satisfait d’un de nos produits ou souhaitez annuler votre commande, vous pouvez exercer votre droit de rétraction au plus tard dans les quatorze jours (14) suivants la réception de votre commande est vous serez remboursé à condition :
- que les produits soient retournées sans tarder à l’adresse suivante : SLIPPERS AND BAG, 4 Allée Catherine de Bourbon 64000 PAU. Les frais de retours sont à votre charge.
- que les produits soit dans leur état initial sans avoir été endommagés tachés lavés modifiés ou portés (à l’exception de l’essayage) en y joignant l’emballage d’origine et tous ses accessoires se rapportant aux produits : étiquettes, etc….
- Les articles endommagés salies ou incomplets ne seront pas repris.
- Sous réserve du respect de ces conditions, le remboursement intégral de la commande sera effectué en créditant votre compte bancaire par virement ou via un remboursement Paypal, dès réception de votre article.
L’exercice du droit de rétraction ci-dessus est exclu dans les conditions de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation et notamment s’agissant de la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Echanges, retours
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou de remboursements doivent s’effectuer par mail dans un délai de 30 jours suivant la livraison.
Le client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus au moment de sa livraison.
Toute anomalie concernant la livraison telle que : colis endommagé, produits manquants, produits détériorés, produits non conforme à la commande, devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande.
Si vous souhaitez effectuer un échange vous devez suivre la procédure suivante :
- Envoyer un mail à contact@jesuisunjeune.com, Objet du mail : Retour d’un produit, en indiquant les raisons du retour, et si vous souhaitez un échange ou un remboursement.
- Envoyer l’article dans son emballage d’origine à l’adresse suivante : SARL SLIPPERS AND BAG
- 4 ALLEE CATHERINE DE BOURBON 64000 PAU
Il est impératif que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Nous nous réservons le droit de refuser le retour de marchandises qui n’auraient pas été retournées dans le respect des stipulations prévues. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si SLIPPERS AND BAG a livré un produit endommagé ou différent de l’article commandé, auquel cas nous prendrons en charge les frais de retour (Le client devra fournir la preuve photo ou autre que l’article comporte un défaut).
8. Livraison
Les produits sont crées à la commande. Il n’y a pas de stock aussi il faut compter entre 5 à 10 jours pour recevoir les produits. L’acheteur est prévenu par mail de l’avancé de sa commande. L’acheteur accepte ces modalités de livraison en validant sa commande. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur.
L’acheminement par la Poste s’effectue dans les délais indiqués nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté de la marque. Quatre offres de livraison sont proposées, à un tarif fixe :
1.- La livraison en Colissimo directement à l’adresse du domicile de l’acheteur ou l’adresse indiqué par l’acheteur lors du formulaire d’achat. Le tarif de livraison en Colissimo est de 8€
2.- La livraison dans un point Mondial Relay. En choisissant ce mode de livraison l’acheteur vérifie qu’il existe bien un point Mondial Relay près de chez lui, vers lequel expédier les produits. Le tarif est de 5,30 €.
Deux modes de livraison en lettre avec suivie
3.- Une livraison avec suivie à 3,50 € : pour 1 T-SHIRT ou 1 POCHETTE. Pour une commande de plusieurs articles, sélectionnez soit la livraison en Mondial Relay soit en Colissimo.
4.-La livraison en lettre avec suivie à 2,90 € est proposée uniquement pour l’envoi de BRACELETS et TATOUAGES. Ce mode de livraison ne sera pas validé et ne saurait être accepté tout autre produits et auquel cas le panier de l’acheteur sera annulé.
9. Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site jesuisunjeune.eu et dans la limite des stocks disponibles indiqués sur chaque fiche produit.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez automatiquement remboursé si le paiement avait été effectué.
De plus, le site jesuisunjeune.eu ne vend pas ses produits en grande quantité. Par conséquent la société SLIPPERS AND BAG se réserve le droit de refuser les commandes de 30 articles identiques.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Internet www.jesuisunjeune.eu sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou brevets. Ils sont la propriété exclusive de la marque jesuisun(e)jeune. Toute reproduction du site, en entier ou en partie de celui-ci, pour des raisons commerciales sans l’accord de la société SLIPPERS AND BAG est constitutive de contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.
Tout simple lien Hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société SLIPPERS AND BAG.
12. Données personnelles
La société SLIPPERS AND BAG se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 vous disposez d’un droit d’accès de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous conernant, directement sur le site Internet.
13. Force majeure
L’exécution des obligations de SLIPPERS AND BAG est suspendue aux termes des présentes conditions générales de vente en cas de survenance d’un cas de force majeur ou d’un cas fortuit. SLIPPERS AND BAG informera le client du tel événement dès que possible.
14. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur. La responsabilité de la société SLIPPERS AND BAG ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société SLIPPERS AND BAG ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du ou des produits achetés.
Enfin, la responsabilité de la société SLIPEPRS AND BAG ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
15. Droit applicable et juridictions
La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement régies par le droit français. Chaque partie pourra engager toute procédure utile devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.
Conformément à la loi, le client a la possibilité de recourir à la procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de PAU.